EMPLOI DES SENIORS

L’ouverture de cette négociation suppose la réalisation préalable d’un diagnostic dont les modalités ont été fixées par décret fin 2025. 

En cas de non-respect de ces obligations, un mécanisme de sanction est prévu pour les entreprises.

Certains sujets, listés par le Code du travail, doivent obligatoirement être abordés : 

• le recrutement des salariés expérimentés ;
• leur maintien dans l’emploi ;
• l’aménagement des fins de carrière, en particulier les modalités d’accompagnement à la retraite progressive ou au temps partiel (l’accès à un temps partiel dans le cadre d’une retraite progressive est facilité) ;
• la transmission de leurs savoirs et de leurs compétences, en particulier les missions de mentorat, de tutorat et de mécénat de compétences.

L’entretien de mi-parcours et l’entretien de fin de carrière (art. L.6315-1 IV et V du code du travail)

• Un entretien de parcours professionnel doit être organisé dans les deux mois suivant la visite médicale de mi-carrière (soit à une échéance fixée par accord de branche ou, à défaut, durant l’année civile du 45^ème anniversaire, soit conjointement avec une autre visite dans les deux ans précédant cette échéance). Lors de cet entretien doivent être abordés, en plus des thèmes habituels, l’adaptation ou l’aménagement des missions et du poste, la prévention de l’usure professionnelle, les besoins en formation et les souhaits de mobilité ou de reconversion.
• Lors du premier entretien de parcours professionnel intervenant à compter des deux années précédant le 60^ème anniversaire, du salarié, les parties doivent évoquer les conditions de maintien dans l’emploi et les possibilités d’aménagement de fin de carrière, notamment le passage à temps partiel ou la retraite progressive.