Transparence des salaires – Le saviez-vous ?
D’ici le 7 juin 2026, les entreprises françaises de plus de 100 salariés devront appliquer la directive européenne du 10 mai 2023, imposant davantage de transparence sur les salaires.
La mise en pratique de la directive européenne 2023/970 vise plus d’équité, de fidélisation des talents, et la réduction des écarts de salaires entre les femmes et les hommes.
Concrètement, quelles seront les obligations pour les employeurs ?
Information :
Dès le début du processus de recrutement, les candidats disposeront d’un droit à l’information concernant le niveau de rémunération associé au poste auquel ils postulent. L’employeur sera également tenu d’indiquer une fourchette de salaire dans l’offre d’emploi ou de la communiquer au candidat avant l’entretien d’embauche.
Évolution des salaires :
Tout au long de carrière, afin de réduire les discriminations liées au salaire, les salariés en poste pourront demander à connaître les critères et éléments pris en compte pour décider d’une évolution salariale, lesquels devront être objectifs et fournis dans un délai maximal de 2 mois.
Enjeux :
Le principal enjeu consiste à supprimer les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Le manque de transparence des rémunérations est l’un des principaux obstacles à l’élimination de cet écart de rémunération.
La directive européenne demande aux entreprises de publier un rapport annuel sur les écarts de salaires selon le sexe et par catégories de salariés.
En cas d’écart dépassant 5 %, les entreprises seront tenues de travailler avec les représentants du personnel afin de corriger ce déséquilibre et de prévenir les disparités de rémunération.
En France, bien que les écarts de salaires tendent à se réduire, le chemin reste encore long comme le révèle une étude de l’Insee : en 2019, le revenu salarial des femmes était inférieur en moyenne de 22% à celui des hommes.
L’écart de rémunération a une incidence à long terme sur la qualité de vie des femmes, sur le risque qu’elles courent de tomber dans la pauvreté et sur l’écart persistant en matière de pensions de retraite, d’environ 30 % dans l’UE (données de 2018).
De nombreuses questions subsistent encore, notamment au sujet des sanctions prévues.
Pour rappel, la loi n° 72-1143 du 22 décembre 1972 pose le principe selon lequel « à travail égal, salaire égal ». Espérons que cette directive, en engageant davantage de transparence, permettra la juste application de cette loi, votée il y a plus de 50 ans.