GEPP – Guide pratique diversification péage

La CFE CGC vous informe
Pour éviter les mauvaises applications et les malentendus qui pourraient vous être préjudiciables, nous vous proposons ici un guide pratique de ce qui est prévu sur le sujet de la diversification péage dans l’accord GEPP.

Qu’est-ce que la polyvalence péage ?
Il s’agit, pour des salariés extérieurs à la filière péage, de réaliser des missions pour le compte de cette filière.
Ces missions sont découpées en 2 « blocs » :
– La gestion des fonds
– Les missions terrain « hors gestion des fonds »

Le principe du volontariat
Pour les salariés présents à date de signature de l’accord, le principe de volontariat pour la réalisation des 2 catégories de mission est sanctuarisé dans l’accord.
On ne peut demander à un salarié de réaliser l’une de celle-ci sans qu’il soit volontaire.
Pour ceux réalisant déjà des missions péage, le principe est le suivant : ils continuent à réaliser celles-ci dans le strict périmètre des missions déjà réalisées auparavant (par exemple déblocage de carte seulement). Toute extension du périmètre est soumise à volontariat.
En clair, on conserve ce qui était fait avant, pour le reste le volontariat est de mise.
Tout nouvel embauché aura dans son contrat une clause de diversification péage et les salarié(e)s en disposant déjà seront tenus (par leur contrat préalablement signé) de continuer sans possibilité de rétractation.

La démonstration de la faisabilité
C’est un point crucial sur lequel nous avons énormément travaillé.
Nous l’avons fait pour disposer d’éléments concrets nous permettant d’avoir de la visibilité sur les organisations et donc nous assurer que le dispositif ne soit pas mis en œuvre n’importe comment, au détriment des filières d’origine et/ou de la maitrise d’encadrement.

Parmi les éléments à présenter quand la diversification péage sera mise en œuvre :

Quelle durée pour la diversification en cas de volontariat ?
Pour les volontaires, tel que défini dans le point précédent, le dispositif s’applique sur la durée de l’accord.
Il peut néanmoins être traité avec un premier avenant à durée déterminé, courant jusqu’au 31/12/2027 (le temps d’un exercice complet en 2027). Après quoi, un point sera fait entre l’encadrement et le/la volontaire en septembre pour poursuite ou non jusqu’à la fin de l’accord.

Le pilotage des missions péage
La mission péage reste pilotée par la filière péage.
Des missions pourront être effectuées par des salariés d’autres filières si et seulement si la filière péage ne peut plus les assumer, mais quoi qu’il en soit, cela reste sous la responsabilité du péage.
La maitrise d’encadrement péage reste donc au pilotage de l’activité terrain.
La maitrise d’encadrement viabilité et GME organisera la mise à disposition des salariés en fonction des besoins péage en lien avec la ME péage mais ne pilotera pas l’activité péage.
Ce point n’est pas inscrit en tant que tel dans l’accord mais il a été plusieurs fois affirmé sur notre questionnement lors des réunions de négociations et discussions sur ce projet d’accord.

Mise en œuvre et management des salariés en diversification
Les salariés restent hiérarchiquement sous la responsabilité de la maitrise d’encadrement de la filière d’origine.
Lors des interventions dans le cadre de la diversification péage terrain, ils sont pilotés fonctionnellement par l’encadrement péage.
Néanmoins, pour répondre à une inquiétude exprimée par la ME VIAB et GME, en cas de besoin sur la filière d’origine, la ME pourra bien évidemment les solliciter.
En d’autres termes, la ME viabilité et GME ne perd pas le contrôle sur le fait de solliciter ses salariés en cas de besoin urgent même s’ils sont sur une mission péage. Il s’agira de bien communiquer entre les filières pour être agile sans désorganiser outre mesure l’activité prévue.
Sur la réalisation des missions, celles-ci ne seront pas réalisées sur des postes péage pleins mais sur des créneaux dédiés pour l’activité planifiée. Le curatif restant possible au besoin. Les missions « d’origine » des salariés en diversification restent prioritaires. Pour les volontaires le tour de service d’origine sera maintenu.

Cette rémunération s’applique à tous les salariés, qu’ils soient nouveaux volontaires, pratiquant déjà la diversification ou nouveaux embauchés.

La valorisation de la ME
La prime s’applique au binôme péage/filière d’origine chargé d’accompagner les salariés.
Si vous êtes filière péage, dès lors que vous accueillez de la diversification = vous touchez la prime.
Si vous êtes manager d’une autre filière = vous touchez la prime dès lors que l’un de vos salariés participe à celle-ci.
Le montant de la prime est échelonné sur les 3 années de l’accord.

La formation
Le processus de formation est défini dans l’accord.
Il est valable pour les nouveaux volontaires ou embauchés comme pour ceux pratiquant déjà la diversification. On fait une remise à zéro.

L’utilisation des outils péage
Pour le travail réalisé en diversification péage, SARI est l’outil de référence pour déclarer l’activité et se déclarer disponible.

La commission de suivi
Chaque année, une commission de suivi aura lieu avec les OS signataires de l’accord pour suivre le bon déroulement de la mise en œuvre.
N’hésitez pas à nous remonter toute anomalie ou fonctionnement qui contreviendrait aux dispositifs définis dans cet accord.
Un bilan sera aussi fait en CSE établissement.

Conclusion
Nous avons travaillé pour que ce dispositif soit le plus cadré et transparent possible.
Le document présent vise à vous permettre d’appréhender ce dispositif avec les bonnes clés de lecture.
Nous serons extrêmement vigilants sur la mise en œuvre.

Alors n’hésitez pas à nous remonter tout ce qui ne vous paraît pas « conforme » ou semble dysfonctionnel.

Contacts
cfecgc.asfds@gmail.com
Nous restons à votre entière disposition pour tout complément d’information sur cet accord.

Votre équipe CFE CGC